Version · 16 septembre 2026
1. Champ d’application et priorité
Ces conditions sont destinées aux prestations professionnelles de création, marketing, musique, film, photographie, conseil et licence. Une proposition, un cahier des charges ou un contrat individuel prévaut lorsqu’il prévoit expressément des dispositions différentes. Les droits impératifs des consommateurs et autres règles obligatoires demeurent applicables.
2. Propositions et formation du contrat
Les descriptions du site invitent à une discussion et ne constituent pas des offres fermes. Un projet débute après acceptation écrite d’une proposition ou d’un contrat et paiement de tout acompte ou préalable convenu.
3. Périmètre, calendrier et coopération
Livrables, étapes, révisions, formats et responsabilités sont ceux de la proposition acceptée. Le calendrier suppose la remise ponctuelle des éléments, décisions, accès et validations du client. Retards et demandes hors périmètre peuvent entraîner un nouveau calendrier et des frais supplémentaires.
4. Honoraires et paiement
Honoraires, devise, taxes, acomptes, frais et échéances figurent dans la proposition. Les travaux supplémentaires font l’objet d’un devis séparé sauf accord contraire. Les droits d’utilisation peuvent être retenus jusqu’au paiement intégral des travaux concernés.
5. Processus créatif et validations
Les services créatifs reposent sur un jugement professionnel et un développement itératif. Le client examine les propositions et fournit des retours consolidés et autorisés. La validation d’une étape permet de poursuivre; toute modification ultérieure peut entraîner un coût supplémentaire.
6. Absence de garantie de résultat
Vivaldi Media exécute les services convenus avec un soin professionnel raisonnable. Aucune audience, performance de plateforme, position, recette, vente, couverture médiatique, conversion, résultat commercial ou disponibilité continue d’un service tiers n’est garantie. Prévisions, concepts et observations stratégiques ne constituent pas des garanties.
7. Propriété intellectuelle et éléments du client
Les droits antérieurs, méthodes, outils, œuvres de catalogue et savoir-faire restent à leurs titulaires. Le client garantit qu’il peut licitement fournir et faire utiliser ses éléments et obtient les autorisations nécessaires. Les droits finaux ne sont accordés que par écrit et, en principe, après paiement intégral.
8. Technologie et tiers
Des outils assistés par IA peuvent soutenir l’idéation, la production ou l’adaptation sous direction créative humaine. Plateformes, distributeurs, sociétés de gestion, banques de contenus, interprètes, lieux et autres tiers peuvent imposer leurs propres conditions. Vivaldi Media n’est pas responsable des changements, suspensions ou interruptions indépendants échappant à son contrôle raisonnable.
9. Annulation, report et force majeure
Le travail engagé, le temps de production réservé et les frais tiers non remboursables restent dus selon la proposition. En cas de manquement important non réparé après notification raisonnable, l’exécution peut être suspendue. Aucune partie ne répond des retards causés par un événement hors de son contrôle raisonnable; les parties coopèrent pour en réduire l’impact.
10. Responsabilité
Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment, le cas échéant, en cas d’intention, faute grave, dommage corporel ou droit impératif. Dans les limites légales, la responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles liés à la mission et aux honoraires versés pour celle-ci. Les pertes indirectes sont exclues dans la mesure permise.
11. Confidentialité
Les informations commerciales, créatives ou techniques non publiques doivent rester confidentielles et être utilisées uniquement pour la mission, sauf obligation légale ou information déjà licitement publique.
12. Droit applicable et litiges
Les règles impératives relatives au droit applicable et à la juridiction compétente demeurent applicables. Les parties chercheront d’abord une solution de bonne foi.
